| récupérer les points de permis |
| 23-07-2009 | |
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Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :
Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis à condition que durant cette période le permis ne soit pas repassé a 12 points et qu'aucune invalidation (solde de points nuls )n'ait été constatée. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe, seuls les points perdus pour la commission d'infractions punies par une amende forfaitaire sont récupérables. Les Préfectures tiennent à disposition des conducteurs la liste des organismes agréés pour organiser les stages de récupération de points. Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_de_conduire#R.C3.A9cup.C3.A9ration_des_points |
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| Dernière mise à jour : ( 26-08-2009 ) |
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