| trouver du travail en suisse |
| 23-07-2009 | |
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L'administration fédérale des contributions (AFC) donne une définition tirée de l’article 3 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse signé le 11 avril 1983 [3] : « Est considéré comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre État et qui retourne, « en règle générale », chaque jour dans l’État dont elle est le résident. » Contrairement au Luxembourg, la notion de « Communauté européenne » n'est pas mentionnée. Par contre, il est question du déplacement quotidien du travailleur. Une précédente version de ces accords avec la France remonte au 15 avril 1958 [4]. Cela a été profondément modifié avec les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Un frontalier est une personne habitant dans l'Union européenne et travaillant en Suisse, mais devant retourner une fois par semaine à son domicile, où qu'il habite
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| Dernière mise à jour : ( 23-07-2009 ) |
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